Côte-d'Or Bourgogne - Aménagement de Zones d'Activités-Zones Communales

Objectif du programme

Aider les communes à aménager des zones d'activités.

Nature de l'Aide

Acquisition et/ou aménagement de terrains destinés à la réalisation de zones d'activités (sont exclues les portions de zones accueillant des entreprises pratiquant la distribution aux particuliers de biens de consommation).

Bénéficiaires

Toutes les communes de Côte-d'Or.

Montant de la subvention

Zone rurale fragile :

Zone AFR (25 communes) : Auxonne, Champdôtre, Echenon, Flammerans, Genlis, Lamarche-sur-Saône, Laperrière-sur-Saône, Longeault, Magny-Montarlot, Les Maillys, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Pluvault, Pluvet, Poncey-les-Athées, Pont, Pontailler-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Usage, Samerey, Soirans, Tillenay, Tréclun, Trouhans, Vonges.

taux : 2 euros/m² viabilisé jusqu'à 2 ha,
subvention plafonnée à 40 000 euros.

L'aide sera plafonnée à la différence entre le coût d'aménagement de la zone et le prix de vente des terrains évalués au coût du marché.

Hors zone rurale fragile : le reste du département.

taux : 1,5 euros/m² viabilisé jusqu'à ha,
subvention plafonnée à 30 000 euros.

Constitution du dossier

Dossier technique comprenant :

un devis descriptif et estimatif des travaux,
un mémoire décrivant les éléments démographiques et économiques de la zone,
les plans de situation et d'aménagement.

Délibération de la collectivité :

approuvant le projet et son devis,
définissant le plan de financement,
sollicitant les différentes aides prévues dans le plan de financement.

Modalités de paiement

Factures acquittées, visées par le receveur et précisant le nombre de m² aménagés.

Renseignements

Conseil Général de la Côte-d'Or

Pôle Interdirectionnel Aménagement et Développement Durable du Territoire

Mission Economie et Emploi
BP 1601

21035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03 80 63 65 61