Côte-d'Or Bourgogne - Commerce ambulant

Objectif

Favoriser la desserte commerciale en milieu rural.

Bénéficiaires

Commerçants situés dans les communes de moins de 10 000 habitants hors agglomération dijonnaise.

Nota : Agglomération Dijonnaise : Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon, Fontaine-Lès-Dijon, Longvic, Neuilly, Quetigny, Sennecey, Saint-Apollinaire, Talant.

Nature de l'Aide

Aide à l'acquisition ou au renouvellement d'un véhicule de tournées pour le commerce de première nécessité.

Montant de la subvention

- Taux : 30% du coût HT du véhicule et de ses aménagements.

- Avance plafonnée à 15 000 euros et remboursable sur 5 ans .

Constitution du dossier

Dossier type à retirer auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou des Chambres de Commerce et d'Industrie de Dijon ou de Beaune.

Modalités de paiement

Paiement sur justification de l'acquisition et du règlement du véhicule.

Renseignements

Conseil Général de la Côte-d'Or
Pôle Interdirectionnel Aménagement et Développement Durable du Territoire
Mission Economie et Emploi
BP 1601
21 035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.63.65.61