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Création d'emplois dans les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (S.C.O.P) Objectif
Favoriser la création d'emplois. Bénéficiaires
Sociétés Coopératives Ouvrières de Production. Nature de l'Aide
Création d'emplois dans les S.C.O.P. Montant de la subvention
750 euros par emploi créé (subvention limitée à 20 emplois créés par S.C.O.P.). Constitution du dossier
- Demande de l'établissement accompagnée des statuts de la S.C.O.P., - Certificat d'embauche, - Mémoire décrivant la société et son activité. Modalités de paiement
Subvention forfaitaire versée après décision de la Commission Permanente du Conseil Général. Renseignements
Conseil Général de la Côte-d'Or
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