Côte-d'Or Bourgogne - Mises aux normes des marchés

Objectif

Aider les communes à mettre aux normes leur marché.

Bénéficiaires

Communes.

Nature de l'Aide

Aide à la construction, à l'aménagement et à la mise aux normes des halles et marchés couverts ainsi que des marchés de plein vent.

Nota : L'aide du Conseil Général est complémentaire à l'aide de l'Etat au titre du FISAC.

Montant de la subvention

- Subvention de Etat (FISAC) : 20 % du montant HT des dépenses d'investissement, sans plafond,
- Ssubvention du Conseil Général : 25 % du montant HT des dépenses d'investissement plafonnées à 120 000 euros (soit 30 000 euros de subvention maximum).

Constitution d'un dossier

Dossier type à retirer auprès des Chambres de Commerce et d'Industrie de Beaune ou de Dijon.

Modalités de paiement

Subvention versée en capital (en appliquant le taux à la dépense réelle dans la limite de la subvention votée) sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses visé par le receveur municipal.

Renseignements

Conseil Général de la Côte-d'Or
Pôle Interdirectionnel Aménagement et Développement Durable du Territoire
Mission Economie et Emploi
BP 1601
21 035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.63.65.61