Côte-d'Or Bourgogne - Immobilier industriel hors zone ARF

Objectif

Favoriser le développement économique.

Bénéficiaires

Maîtrise d'ouvrage assurée par des collectivités ou des organismes financiers qui rétrocèdent ensuite les bâtiments à des industriels.

Nature de l'aide

Construction, acquisition ou aménagement de bâtiments en zone hors AFR sur toute la Côte-d'Or, sauf :

zone permanente AFR, 2007 - 2013 (Auxonne, Champdôtre, Echenon, Flammerans, Genlis, Lamarche-sur-Saône, Laperrière-sur-Saône, Longeault, Magny-Montarlot, Les Maillys, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Pluvault, Pluvet, Poncey-les-Athées, Pont, Pontailler-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Usage, Samerey, Soirans, Tillenay, Tréclun, Trouhans, Vonges),
zone transitoire AFR, 2007 - 2008 (cantons d'Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montigny-sur-Aube, Recey-sur-Ource).

Montant de la subvention

Moyennes entreprises (50 à 250 salariés - CA < 50 MEuros - bilan < 43 MEuros) :
taux de 7,5 % avec un plafond de 80 000 Euros,

Petites entreprises (< 50 salariés - CA ou bilan < 10 MEuros) :
taux de 15 % avec un plafond de 80 000 Euros.

Constitution du dossier

Dossier à télécharger ou à remplir en ligne sur eco.e-bourgogne.fr ( rubrique : financement - investissement - contrat de développement immobilier).

Modalités de paiement

Subvention versée en capital (en appliquant le taux à la dépense réelle dans la limite de la subvention votée), sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses (visé par le receveur pour les collectivités maîtres d'ouvrage ou par le comptable pour les sociétés de crédit-bail).

Renseignements

Conseil Général de la Côte-d'Or
Pôle Interdirectionnel Aménagement et Développement Durable du Territoire
Mission Economie et Emploi
BP 1601
21 035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.63.65.61