Côte-d'Or Bourgogne - Participation au dispositif OSEO INNOVATION

Objectif

Favoriser l'innovation dans les entreprises de Côte-d'Or.

Nature de l'aide

Complément de financement aux dispositifs mis en place par OSEO INNOVATION.

Montant de l'aide

Projet de création d'entreprise technologique et innovante soutenu par une personne physique :

- subvention égale à 70 % du montant de l'assiette retenue par OSEO Innovation,

- subvention plafonnée à 30 000 Euros,

- financement alternatif (soit OSEO Innovation, soit Département).

Projet de recherche et développement, entreprise ou créateurs qui présentent un programme d'innovation en phase de développement :

- si l'aide est inférieure à 50 000 Euros : subvention,

. 50 à 80 % pour la recherche industrielle, selon la taille de l'entreprise,

. 25 à 60 % pour le développement expérimental, selon la taille de l'entreprise.

Subvention plafonnée à 40 000 Euros pour le Département (50 000 Euros pour OSEO).

- si l'aide est supérieure à 50 000 Euros : avance remboursable,

. 60 à 80 % pour la recherche industrielle, selon la taille de l'entreprise,

. 40 à 75 % pour le développement expérimental, selon la taille de l'entreprise.

Cofinancement OSEO - Département.

Avance remboursable plafonnée à 40 000 Euros pour le Département.

Aide à la faisabilité, entreprises ou créateurs qui présentent un programme d'innovation en phase de faisabilité :

Montant de l'aide :

- subvention de 40 à 75 % plafonnée à 40 000 Euros,

- financement alternatif : OSEO ou Département (plafond de 50 000 Euros pour OSEO).

Constitution du dossier

Dossier à constituer avec OSEO INNOVATION :

OSEO INNOVATION
13, rue Jean Giono

BP 57407

21074 DIJON CEDEX

Tél : 03.80.78.82.40

Modalités de paiement

Convention établie par OSEO INNOVATION après octroi de l'aide.

Renseignements

Conseil Général de la Côte-d'Or

Pôle Interdirectionnel Aménagement et Développement Durable du Territoire

Mission Economie et Emploi
BP 1601
21035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.63.65.61

OSEO INNOVATION
13, rue Jean Giono

BP 57407
21074 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.78.82.40