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Avance remboursable aux artisans dans le cadre du dispositif ARDAB Objectif
Favoriser l'investissement dans les entreprises artisanales. Nature de l'aide
- Avance remboursable à la création, à la reprise, au développement et à la mise aux normes des entreprises artisanales dont les investissements sont compris entre 7 500 et 11 500 euros, - Complément d'un prêt bancaire. Montant de la subvention
Création :
** Sont éligibles au titre de la mise aux normes préalables à la transmission, les travaux liés à la mise aux normes (hygiène, sécurité, environnement...) dans la mesure où un diagnostic préalable à la transmission a été réalisé par un tiers extérieur et que ce dernier préconisait ces travaux de mises aux normes. Constitution du dossier
Le banquier réalisant le prêt principal rédige le dossier pour le compte de l'artisan et le transmet à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Côte-d'Or. Observation
La demande doit être faite avant la réalisation de l'investissement. Modalités de paiement
La gestion financière de l'aide est réalisée par l'ARDAB (association régionale pour le développement de l'artisanat en Bourgogne). Renseignements
- Conseil Général de la Côte-d'Or
- Banque auprès de laquelle est effectué le prêt principal |
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