Côte-d'Or Bourgogne - accueil familial

Modalités pratiques

Un particulier peut accueillir à son domicile, moyennant rémunération, une personne handicapée adulte n'appartenant pas à sa famille. Il doit pour cela obtenir l'agrément du Conseil Général.
L'accueil doit être continu et permanent afin de garantir le bien-être physique et moral de la personne accueillie. Le logement offert à la personne accueillie doit être chauffé et d'une surface minimale de 9 m2 avec un sanitaire à proximité.

Devenir famille d'accueil

Il suffit de faire sa demande par courrier, adressé au Président du Conseil Général. Il s'ensuivra une enquête administrative et médico-sociale auprès du postulant et éventuellement du conjoint ou concubin. Les pièces à fournir pour la constitution du dossier sont :

une photocopie de la carte d'identité,
une fiche individuelle d'état-civil de la personne qui sollicite l'agrément et éventuellement du conjoint
ou concubin,
une photocopie du permis de conduire,
une attestation d'assurance de votre véhicule pour "personnes transportées".

La personne agréée passe un contrat avec la personne accueillie ou avec son représentant légal.

Les avantages

Pour l'accueillant familial :

une rémunération permettant l'affiliation au régime général de la Sécurité Sociale
une formation adaptée

Pour la personne accueillie :

l'allocation logement à caractère social (sous réserve des conditions fixées par la Caisse d'Allocation Familiales),
une exonération des charges patronales de Sécurité Sociale sous certaines conditions de handicap,
la prise en charge du coût de l'accueil par le Conseil Général, au titre de l'aide sociale, en cas de ressources insuffisantes.