Département de la Côte-d'Or bandeau_droit coin_haut_droit
 

Rechercher sur le site   

Recherche avancée

Accueil familial

Objectifs

  • permettre à la personne âgée qui en fait le choix, d'être accueillie, moyennant rétribution, au domicile d'une famille agréée et suivie par le Conseil Général
  • mettre la personne âgée au contact d'un environnement familial qui va l'aider à avoir une vie matérielle et psychologique normale

Modalités d'accueil

L' accueil familial est permanent ou temporaire, à temps partiel ou complet.
L'accueillant familial doit présenter toutes les garanties de moralité requises et garantir la continuité de l'accueil.
Il doit mettre à disposition : une chambre de 9 m² minimum pour une personne seule ; une chambre de 16 m² pour deux.
Un contrat de placement est signé entre la personne accueillie et l'accueillant familial.
Les services départementaux assurent le suivi médico-social du placement et des actions de formation des accueillants.

Rémunération

La personne accueillie est l'employeur de l'accueillant familial. Il verse une rémunération dont les éléments, figurant au contrat, sont les suivants :
  • une rémunération journalière, majorée le cas échéant de sujétions particulières.
  • la rémunération journalière, majorée d'une indemnité de congés payés, de 10 % ne peut être inférieure à 2,5 fois le SMIC horaire.
    Les sujétions particulières sont justifiées par la disponibilité supplémentaire dont doit faire preuve la personne agréée pour assurer la qualité de l'accueil, tenant ainsi compte de l'état de dépendance de la personne accueillie. Ces sujétions particulières peuvent aller de 1 à 4 fois le minimum garanti par jour.
  • une indemnité d'entretien destinée à couvrir notamment les dépenses de nourriture, de chauffage, de produits de toilette, etc. Elle peut varier de 2 à 5 fois le minimum garanti par jour, afin de prendre en compte des problèmes tels que l'incontinence par exemple.
  • une indemnité de mise à disposition des locaux dont le montant évolue selon les règles de droit commun.
En fonction des revenus de la personne âgée, l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) peut aider à faire face au coût du placement ou bien la totalité de l'accueil peut être pris en charge au titre de l'aide sociale


Pour tout renseignement :

  • Conseil Général de la Côte-d'Or
    Direction Solidarité et Famille
    Mission Handicap et Dépendance
    Cellule Placement Familial Adultes
    BP 1601 - 21035 DIJON Cedex
  • bureaux situés :
    Centre médico-social Berthot
    1, rue Nicolas Berthot à DIJON (2ème étage)
    Tél. : 03.80.63.64.14