La convention
Pour conclure un contrat d'avenir, il faut signer une convention entre :
- le salarié
- l'employeur
- le Président du Conseil Général ou le maire (ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale)
- le représentant de l'Etat
La convention, conclue pour 2 ans et renouvelable 12 mois définit le projet professionnel du bénéficiaire et fixe :
- les conditions d'accompagnement dans l'emploi du salarié
- les actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience
La situation du salarié est examinée tous les 6 mois. Un référent
désigné par le Président du Conseil Général (ou le maire) est chargé
d'assurer le suivi du parcours d'insertion professionnelle du
salarié. Lorsqu'il est signé par le Président du Conseil Général,
le contrat d'avenir peut tenir lieu de contrat d'insertion.
Le contrat de travail
- CDD de droit privé de 2 ans renouvelable dans la limite de 12 mois (+ de 50 ans : 36 mois)
- période d'essai : 1 mois
- durée de travail hebdomadaire : 26 heures
- rémunération : au moins égale au SMIC horaire (7,61 Euros au 1er/07/2004) multiplié par le nombre d'heures travaillées.
Le salarié peut rompre le contrat sans préavis lorsqu'il justifie :
- d'une embauche pour une durée indéterminée
- d'une embauche pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois
- du suivi d'une formation qualifiante
Lorsque le contrat est interrompu sans qu'il y ait reprise d'activité,
le versement de l'allocation initiale avant la contrat d'avenir est
rétablie.
